INFORMATIONS LEGALES

L'accès au présent Site mis en place par le société Domaccess, ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur ce Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

1.Les éléments contenus dans ce Site (informations, textes, images, sons, logos et de manière générale, tout type de données, ci-après " les Eléments ") et le Site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et des bases de données.

Vous êtes autorisés à télécharger des Eléments pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, sous réserve de conserver toutes les mentions de copyright et de propriété qui y sont associées et de vous abstenir de toute modification ou altération de celles-ci.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, modification, totale ou partielle, de tout ou partie des Eléments pour un usage autre qu'un usage personnel et privé (tel que notamment toute divulgation au public ou toute utilisation commerciale) est interdite sans l'autorisation expresse préalable de Domaccess, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales.

L'utilisation que vous faites des Eléments figurant sur le Site relève de votre entière responsabilité, y compris par rapport aux droits des tiers.

2. Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de Domaccess ou de tiers.

Toute réutilisation, de quelque manière que ce soit, des marques ou des logos apparaissant sur le Site est interdite, sauf autorisation expresse préalable de Domaccess ou de tout tiers titulaire desdites marques ou logos.

Aucune mention figurant sur le Site ne peut être interprétée comme vous concédant un quelconque droit sur les marques et logos précités.

3. Les informations accessibles sur le Site vous sont fournies en l'état sans que Domaccess ne fournisse aucune garantie quelle qu'elle soit, implicite ou explicite, concernant leur exactitude, leur exhaustivité ou leur conformité à l'usage ou à l'utilisation que vous projetez d'en faire. En particulier Domaccess ne peut exclure que le Site contienne des erreurs ou que sa consultation soit exempte de toute erreur ou anomalie de fonctionnement.

Domaccess se réserve le droit à tout moment de mettre à jour ou corriger les informations accessibles sur le Site, ou d'améliorer le Site et ce, sans préavis.

Afin d'éviter la propagation de virus informatiques ou autres programmes nuisibles, Domaccess s'efforce de mettre en œuvre des moyens techniques conformes à l'état de l'art éprouvé du moment. Cependant, compte tenu de la structure d'Internet et de la rapidité d'évolution qui le caractérise, Domaccess n'est pas en mesure de garantir une absence totale de virus ou autres programmes informatiques nuisibles.

En conséquence et afin de diminuer ce risque, il vous appartient d'effectuer des sauvegardes régulières de vos données avant toute connexion sur Internet et de mettre en œuvre des moyens anti-virus appropriés.

EN TOUTE HYPOTHESE, DOMACCESS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES PAR L'UTILISATION DU SITE. DOMACCESS DECLINE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT DE CAUSES TECHNIQUES ET NOTAMMENT DE L'INDISPONIBILITE DU SITE ET DE TOUT DEFAUT AFFECTANT LE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER.

4. Toute création de liens vers le Site et tout encadrement (framing) du Site est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Domaccess se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. Domaccess n'assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels vous avez la possibilité d'accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n'implique, en effet, de la part de Domaccess aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis.

5.Vous êtes susceptibles sur le présent site de fournir des informations nominatives vous concernant. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.

Elles sont destinées à la société Domaccess. Ces informations pourront être transmises à des tiers (partenaires commerciaux…), sauf si vous nous faites part de votre refus de manière expresse.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant le service Communication à l'adresse suivante : info@domaccess.com

Domaccess met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, Domaccess ne maîtrise pas le fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

6. Domaccess informe les visiteurs du Site que les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Une fois ces modifications publiées par leur mises en ligne, elles sont réputées acceptées sans réserve par ceux qui utilisent le Site postérieurement à cette modification.

7. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation d'un site de Domaccess.